Fiscalité
ARZEN AVOCAT, cabinet d’avocat fiscaliste expert en fiscalité directe locale, fiscalité de l’urbanisme et de l’environnement, fiscalité d’entreprise et fiscalité patrimoniale
Le cabinet ARZEN AVOCAT se signale par une expertise reconnue et démontrée en matière de fiscalité, mise au service des professionnels et des particuliers à l’échelle nationale. Aperçu de notre offre de services dans les diverses branches du droit fiscal.
La fiscalité directe locale
Principale ressource définitive des collectivités, la fiscalité locale forme un épais maquis, dont la complexité intrinsèque et les réformes successives rendent difficile l’appréhension globale :
- taxe foncière (TF) ;
- cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- etc.
À quoi s’ajoutent des particularismes régionaux tels que la taxe sur les bureaux (TSB) et la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) en Ile-de-France, ajoutant à l’illisibilité du système pour les entreprises.
Ces taxes prélevées par les collectivités locales sur les entreprises représentent l’essentiel des 70 milliards d’euros d’impôts dits « de production » pesant chaque année sur les entreprises françaises, indépendamment de toute considération de performance économique.
Le cabinet ARZEN AVOCAT aide les professionnels à :
1
Vérifier et valider l’exactitude des bases de calcul de leurs taxes locales.
2
Rechercher d’éventuels abattements ou exonérations.
3
Introduire, le cas échéant, les réclamations nécessaires auprès de l’administration fiscale, argumentaire à l’appui.
4
S’assurer de la prise en compte de ces correctifs à l’occasion des impositions ultérieures.
Il en résulte potentiellement une réduction non négligeable de la pression financière liée à la fiscalité locale, qui excède fréquemment la charge déjà conséquente occasionnée par l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi qu’un accroissement de la rentabilité des actifs immobiliers et une optimisation des charges d’exploitation de l’entreprise.
Parce que cette fiscalité locale est couramment source de différends, le cabinet ARZEN AVOCAT s’appuie sur une décennie d’expérience pour assister, conseiller et représenter les entreprises dans tous leurs contentieux, leurs contrôles fiscaux, leurs négociations et leurs transactions avec l’administration fiscale.
La fiscalité de l’urbanisme
Comme en matière de fiscalité directe locale, ARZEN AVOCAT assiste ses clients dans la vérification de l’exactitude de leur imposition et dans leurs éventuels recours auprès de l’administration fiscale concernant :
- la taxe d’aménagement ;
- la redevance d’archéologie préventive ;
- le versement pour sous-densité.
La fiscalité des entreprises et des sociétés
Au-delà de la seule fiscalité directe locale, le cabinet ARZEN AVOCAT accompagne les professionnels – quel que soit leur statut – face à l’ensemble de leurs problématiques fiscales, en lien étroit avec son expertise en matière de droit des affaires et des sociétés.
Le cabinet accompagne notamment ses clients dans leurs restructurations, fusions, acquisitions, cessions ou transmissions, etc., en réalisant les audits préalables à ces opérations toujours lourdes d’enjeux fiscaux.
La fiscalité patrimoniale
Cabinet d’avocat fiscaliste, ARZEN AVOCAT s’adresse naturellement à une clientèle faite de chefs d’entreprise et de contribuables privés. La transmission d’entreprise ou d’ample patrimoine privé exige en effet un conseil avisé pour anticiper et minimiser les implications fiscales potentiellement considérables de telles opérations. Le cabinet assiste également ses clients dans leurs obligations déclaratives à l’égard de l’administration fiscale, ainsi que dans la régularisation de leur situation fiscale.
Contactez-nous pour engager une analyse entièrement personnalisée de vos besoins en matière de fiscalité.